Dans l’affaire des prothèses mammaires PIP, la décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence est douloureuse pour les victimes : l’organisme certificateur des prothèses « n’avait pour obligation que d’examiner le dossier technique qui lui était soumis. Aucun élément ne pouvait laisser suspecter que le gel avait été remplacé par un gel non approuvé ». La cour rappelle également que les visites inopinées ne sont pas obligatoires.
En résumé, l’organisme TÜV chargé d’apposer pendant 10 ans le label « Conforme aux exigences européennes » (CE) sur les prothèses « n’a pas commis de faute ».
Cette affaire soulève les enjeux et difficultés de la labellisation des produits, pour le marquage CE mais également tous les autres labels, notamment écologiques (écolabel européen, agriculture biologique, PEFC, FSC, Origine France, commerce équitable…) :
- le niveau d’exigence du cahier des charges associé au label ;
- l’entreprise choisis et rémunère son certificateur (l’indépendance du certificateur est donc relative) ;
- une grande partie de l’audit repose sur l’analyse d’un dossier technique, fourni par l’entreprise (avec le risque que l’entreprise modifie ou masque certains éléments) ;
- des inspections dans l’usine sont organisées, mais sur rendez-vous (facile alors de « s’organiser ») et l’entreprise doit être informée à l’avance les profils des auditeurs et peut les refuser ;
- la vérification de la cohérence entre le contenu du dossier technique et les matières et des processus audités sur site (parfois gérés par des personnes et services différents au sein de l’organisme certificateur).
L’une des victimes témoigne sur France Info : « J’étais persuadée qu’on était protégés, qu’on pouvait faire confiance à ces normes. Hors je m’aperçois qu’on ne peut avoir confiance en personne ».
De nombreuses campagnes de sensibilisation font des labels officiels un critère de reconnaissance des produits moins impactants. Citons par exemple les efforts de l’ADEME, la récente campagne du MSC ou encore celle du PEFC).
Le label est présenté comme la porte d’entrée vers une consommation responsable. Que se passera-t-il si les consommateurs se mettent à douter de leur authenticité, des conditions de leur attribution ?
Pour maintenir cette confiance, il apparaît utile d’être plus transparent sur cette chaîne de certification : quelles sont les entreprises chargées d’attribuer ces différents labels ? quels sont les potentiels conflits d’intérêt ? les cahiers des charges des labels sont-ils publics ? les résultats des audits sont-ils partiellement communiqués ?